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CRÉDIT D'IMPOT 15% en 2012 ISOLATION THERMIQUE
Article mis à jour le 5 janvier 2012
Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) n’a pas échappé aux coupes budgétaires prévues en 2012. François Fillon a ainsi annoncé une baisse de 20% du crédit d’impôt pour 2012. Cette baisse vient s’inscrire dans la suppression des niches fiscales et égratigne une nouvelle fois les différentes aides pour la rénovation de l’habitat. Voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier du crédit d’impôt en 2012.
Qu’est ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale.
Le montant du crédit d’impôt 2012 est fixé selon les dépenses engagées et le type de travaux. Les dépenses permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 euros par personne et 16 000 euros pour un couple, auxquelles s’ajoutent 400 euros par personnes à charge. Un plafond de dépenses a été spécifiquement adopté pour le cas du solaire photovoltaïque : Il passe désormais à 3 200 euros par kWc installé, soit 16 000 € pour une installation de 5 kWc. Pour le solaire thermique, ce plafond est fixé à 1000 euros par m² installé, soit 4 000€ pour un chauffe-eau solaire ayant 4m² de capteurs.
Ce montant s’apprécie sur une période 5 années consécutives. C’est-à-dire que les personnes effectuant des travaux d’amélioration énergétique à 5 ans d’intervalle pourront bénéficier deux fois du crédit d’impôt. De même, si vous désirez effectuer d’autres travaux durant les 5 ans, il faut veiller à ne pas dépasser le plafond.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt en 2012 ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en 2012, il faut remplir une des conditions suivantes :
- être propriétaire occupant
- être occupant à titre gratuit
- être locataire
Le logement sur lequel portent les travaux doit également remplir les conditions suivantes :
- Une maison individuelle ou un appartement
- Il doit être la résidence principale
- Le logement doit être neuf ou ancien pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.
Un crédit
d’impôt est accordé aux contribuables à raison des dépenses d’équipement de leur habitation principale en faveur du développement durable
et des économies d’énergie. La loi de finances pour 2012 aménage une nouvelle
fois le dispositif ainsi qu’un arrêté du 30 décembre 2011. Par ailleurs, une
instruction fiscale parue le 21 décembre 2011 a apporté des précisions sur les
modalités d’application du crédit d’impôt dont certaines trouveront à
s’appliquer aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2012.La présente circulaire fait le point sur les
nouveautés applicables à compter de 2012 au crédit d’impôt développement
durable (CIDD). Elle précise et complète les informations de la circulaire DA
9021.
Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt en 2012 ?
2.4. Materiaux d’isolation thermique des parois opaques
2.4.1. Caractéristiques techniques des parois opaques
L’arrêté du 30 décembre 2011 renforce les exigences relatives aux
caractéristiques techniques des matériaux d’isolation
des parois opaques :
— Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possedant
une resistance superieure ou égale a` 3 mètres carrés Kelvin par watt
(m2.K/W), au lieu de 2,8 m2.K/W ;
— Murs en façade ou en pignon, possedant une resistance superieure ou
égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m 2. K/ W), au lieu de 2,8
m2.K/W ;
— Toitures-terrasses possedant une résistance superieure ou égale à 4,5m2.K/W,
au lieu de 3 m2.K/W ;
— Planchers de combles perdus possedant une resistance thermique supérieure
ou égale a` 7 m2.K/W, au lieu de 5 m2.K/W ;
— Rampants de toiture et plafonds de combles possedant une résistance thermique
supérieure ou égale a` 6 m2.K/W, au lieu de 5 m2.K/W.
| Equipements ou actions éligibles au crédit d’impôt |
Taux du crédit d’impôt 2012 |
| Cas où on réalise une action d’amélioration de l’habitat |
Cas où l’on réalise ensemble au moins 2 actions éligibles(*) |
| Production d’énergie éolienne ou hydraulique* |
32% |
40% |
| Energie solaire thermique* |
32% |
40% |
| Energie solaire photovoltaïque |
11% |
|
| Pompe à chaleur air-eau pour le chauffage* |
15% |
23% |
| Chauffe-eau thermodynamique* |
26% |
34% |
Appareil de chauffage au bois ou aux granulés*
- Cas général
- Cas du remplacement d’un matériel ancien |
15%
25% |
23%
34% |
| Pompes à chaleur géothermiques* |
26% |
34% |
| Isolation des toitures* |
15% |
23% |
| Isolation des fenêtres* |
Obligation de faire 2 actions |
18% |
| Isolation des murs* |
15% |
23% |
| Chaudière à condensation* |
10% |
18% |
| Appareils de régulation de chauffage |
15% |
|
| Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales |
15% |
|
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
(Hors cas de vente ou de mise en location d’un bien) |
32% |
|
| Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération |
15% |
|
| Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logements* |
17% |
26% |
|
Crédit d'impôt 
